Les dispositifs d'aides aux investisseurs
Les dispositifs
La Nouvelle-Calédonie est très favorable aux investissements directs étrangers. Elle a développé de nombreuses mesures d’incitation fiscale en faveur des investisseurs.
Nous identifions des dispositifs publics éligibles pour votre projet afin de vous renseigner et de vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Parmi les nombreux dispositifs de soutien à l’investissement, on distingue :
La défiscalisation
Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts, en contrepartie de leur participation au financement d’un projet. En 2018, la défiscalisation outre-mer pour la Nouvelle-Calédonie a représenté près de 24 milliards de francs.
En moyenne, 93 % des dossiers sont agréés. La défiscalisation a permis la mise en œuvre d’investissements stratégiques : câble sous-marin Gondwana, construction de l’hôtel Sheraton de Gouaro, Deva, ou encore l’usine métallurgique de KNS.
Le crédit d’impôt
Il permet de soustraire du montant de l’impôt tout ou partie d’un investissement réalisé dans certains secteurs. En l’occurrence, en Nouvelle-Calédonie, un crédit d’impôt peut être octroyé dans le cadre de dépenses liées à l’exportation.
L’aide à l’équipement
Elle contribue à favoriser les investissements matériels par une prise en charge d’une partie du coût des investissements.
L’aide aux études de faisabilité
Elle constitue une prise en charge partielle des coûts des études préalables aux investissements : faisabilité économique, juridique, études techniques, études d’impact, diagnostics sécurité, accessibilité aux publics…
L’aide aux équipements préservant l’environnement
Elle correspond aux investissements dans des systèmes de production d’énergie renouvelable, d’économie d’énergie et d’eau, et d’assainissement.