Les institutions

  • L’État est représenté par le haut-commissaire de la République, chargé des pouvoirs régaliens (défense, ordre public, justice, monnaie, affaires étrangères) et du contrôle budgétaire et de légalité sur les collectivités locales.

 

  • Le Congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. Il est composé de 54 membres issus des assemblées de province. Il vote les délibérations et les lois du pays.

 

  • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l’exécutif du territoire. Il est élu par le Congrès. Il arrête les projets de délibérations et de lois du pays à soumettre au Congrès. C’est un gouvernement collégial au sein duquel sont proportionnellement représentés l’ensemble des groupes politiques du Congrès.

 

  • Le sénat coutumier est composé de 16 membres. Il représente les huit aires coutumières calédoniennes. Son avis doit être sollicité (obligatoirement ou facultativement selon les cas) lors de l’adoption de textes relatifs à l’identité kanak.

 

  • Les provinces Sud, Nord, et Îles loyautés sont constituées d’une assemblée élue pour cinq ans par les citoyens. Elles disposent des compétences de droit commun.
institutions
Province Sud
Province Nord
Province des Iles